Compte rendu complet des interventions, voeux et amendements

Conseil de Paris – 6 et 7 février 2012

A l’occasion de ce Conseil, 350 délibérations (300 au Conseil Municipal, 50 au Conseil Général) ont été proposées.

Les groupes ont déposé 88 vœux et amendements.

Durant ce Conseil, les éluEs EELVA ont porté les vœux et amendements suivants (listés dans l’ordre de passage lors des séances) :

• Vœu pour le maintien de l’emploi à RFI, France 24 et Monte-Carlo Doualiya (lundi 6 février – 16h00)

La fusion de RFI et France 24 provoquant un second plan social à Radio France International et la suppression de 126 postes, ce qui aggraverait une situation de l’emploi déjà difficile et remettrait en question les missions de RFI, par ce vœu les éluEs EELVA demandent au Maire de Paris d’interpeler le ministre de la Culture et de la Communication pour s’opposer à ce projet de fusion.

Le vœu a été adopté.

• Vœu relatif à l’insertion professionnelle dans les marchés publics (lundi 6 février – 18h35)

Constatant que les appels d’offres des marchés publics de la Ville de Paris sont inaccessibles pour la plupart des structures d’insertion, les éluEs EELVA ont déposé un vœu demandant que des aménagements soient prévus dans les procédures d’attribution, afin que certains marchés soient prioritairement attribués à des structures d’insertion professionnelle.

Le vœu a été adopté.

• Vœu relatif à l’installation de 3 antennes relais de téléphonie mobile 64, rue de la Santé, (14^e) (lundi 6 février – 18h50)

L’installation de 3 antennes de l’opérateur « Free Mobile » sur un toit du 14^e arrondissement, malgré un avis défavorable de la mairie d’arrondissement, a provoqué l’émoi des riverains de la rue de la Santé. Les éluEs EELVA demandent que l’opérateur renonce à la mise en service de cette installation, située à proximité d’établissements sensibles.

Suite au dépôt de ce vœu et aux négociations qui ont suivi, un vœu de l’exécutif (regrettant les conditions de cette installation et demandant à l’opérateur de renoncer à la mise en service dans l’attente de l’organisation d’une réunion publique) a été proposé. Le vœu initial a été retiré et le vœu de l’exécutif été adopté (à l’unanimité).

• Vœu contre la marchandisation de l’espace public à Montmartre (18^e) (lundi 6 février – 19h05)

Le nombre de manifestations commerciales à Montmartre ayant considérablement augmenté et afin de préserver le bien-être de ses habitants, des commerçants et la vocation citoyenne de l’espace public, les EluEs EELVA demandent à ce que le nombre de manifestations commerciales à Montmartre soient restreintes, en concertation avec la municipalité du 18^e et les habitants.

Le vœu a été adopté.

• Amendement à la délibération DU 84 (consultation pour la cession d’une emprise en vue de la réalisation d’un programme hôtelier 295, avenue Daumesnil (12^e)) pour l’adaptation du programme aux besoins du tourisme familial à Paris (lundi 6 février – 20h05)

La Ville de Paris souhaitant lancer une consultation pour la cession d’une emprise en vue de la réalisation d’un programme hôtelier de 3/4 étoiles avenue Daumesnil (12^e) et au regard de la multiplication des programmes hôteliers de luxe à Paris au détriment du développement d’une offre hôtelière familiale, le groupe des éluEs EELVA a proposé que cette consultation puisse cibler des offres de résidences de tourisme (ou « appart hôtel »), de 2 étoiles minimum.

Suite au dépôt de cet amendement et aux négociations qui ont suivi, un amendement de l’exécutif (s’engageant à envisager une résidence de tourisme ou un hôtel d’au minimum 2 étoiles) a été proposé. L’amendement initial a été retiré et l’amendement de l’exécutif été adopté.

• Vœu rattaché à la délibération DVD 18 (programme 2012 dans le cadre du Plan Vélo des demandes de subventions auprès de la Région Ile-de-France) relatif aux liaisons cyclables à aménager dans le bois de Vincennes (mardi 7 février – 09h10)

Dans le cadre du programme annuel d’aménagements cyclables pour 2012, les éluEs écologistes ont souhaité faire inscrire deux itinéraires permettant de poursuivre l’aménagement de continuités cyclables dans le bois de Vincennes, en cohérence avec le Plan vélo 2010.

Le vœu a été rejeté (seuls les groupes PS et PC/PG ont voté contre).

• Vœu relatif à l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (mardi 7 février – 12h45)

Sans cesse remis en question, l’accès à l’IVG est pourtant un droit des femmes depuis 1975, pour lequel il faut lutter aujourd’hui encore. Les éluEs écologistes s’alarment de la baisse du nombre de structures pratiquant les IVG en Île-de-France et des menaces de réorganisations, souvent synonymes de désorganisation voire même de fermeture de services, dans certaines structures parisiennes, demandant que le Maire de Paris réaffirme son attachement à l’accès pour toutes les femmes à l’IVG à Paris et s’oppose à tout projet de fermeture d’un centre IVG.

Le vœu a été adopté (à l’unanimité).

• Vœu rattaché à la délibération DJS 271 relatif à la nouvelle grille de quotients familiaux dans les centres d’animation de la Ville (mardi 7 février – 14h35)

La quarantaine de centres d’animation parisiens sont visés par une réforme tarifaire pour les activités qu’ils proposent. Les tarifs, calculés en fonction du Quotient Familial, diminueront pour les personnes à faibles revenus et augmenteront pour les personnes à hauts revenus. Les éluEs EELVA proposent d’aller plus loin, notamment en proposant la création de 2 tranches pour les revenus supérieurs et le maintien d’une réduction de 20% pour le 2^e enfant mineur.

Suite au dépôt de ce vœu et aux négociations qui ont suivi, un voeu de l’exécutif (s’engageant notamment à une étude d’impact d’ici juin 2012 pour la création de nouvelles tranches supérieures dans la grille tarifaire) a été proposé. Le vœu initial a été retiré et le vœu de l’exécutif été adopté.

• Vœu rattaché à la DU 22 (modification du PLU) cosigné EELVA-PC/PG relatif à de nouvelles réserves pour équipements publics (mardi 7 février – 17h45)

Dans le cadre du projet de modification du PLU, les éluEs EELVA se sont associés au groupe PC/PG pour déposer en Conseil de Paris un vœu des éluEs du 20^e arrondissement, visant à faire inscrire de nouvelles réserves pour équipement public, nécessaires au regard de la hausse démographique et de la pression immobilière.

Suite au dépôt de ce vœu et aux négociations qui ont suivi, un vœu de l’exécutif (reprécisant l’engagement) a été proposé. Le vœu initial a été retiré et le vœu de l’exécutif été adopté.

• Vœu relatif à la vente à la découpe de l’immeuble situé 25-31, rue Pradier / 63, rue Fessard, 19^e par la société GECINA (mardi 7 février – 18h50)

Le groupe GECINA prévoit de vendre à la découpe deux immeubles du 19^e arrondissement qui comptent 203 appartements, soit 600 personnes. A un prix moyen dans le quartier de 6800€/m², seul un très faible nombre de ménages seront en capacité de racheter leur logement. Les éluEs du groupe EELVA ont donc souhaité reprendre au Conseil de Paris un vœu déposé au conseil du 19^e arrondissement afin que la Ville et GECINA apportent les garanties nécessaires de sécurisation aux locataires.

Suite au dépôt de ce vœu et aux négociations qui ont suivi, un vœu de l’exécutif (reprenant différente demande et reprécisant la nature de l’engagement de la Ville) a été proposé. Le vœu initial a été retiré et le vœu de l’exécutif été adopté.

• Vœu relatif à l’interdiction de la pratique de la vente à la découpe et aux outils de lutte contre la spéculation (mardi 7 février – 18h55)

Le phénomène de vente à la découpe revient au cœur de l’actualité, suite à la cession annoncée du groupe GECINA de 300 M€ à la découpe dans les 14^e, 15^e et 19^e arrondissements. Face à cette pratique, véritable drame social pour les ménages les plus fragiles, favorisée depuis 2002 par la défiscalisation des plus-values, les éluES du groupe EELVA alertent une fois de plus le Maire de Paris et lui demande d’une part de donner à la Ville de véritables capacités d’intervention et d’autre part de porter la question au Parlement afin de rendre impossible le congé vente des locataires concernés.

Suite au dépôt de ce vœu et aux négociations qui ont suivi, un vœu de l’exécutif (reprenant différente demande et reprécisant la nature de l’engagement de la Ville) a été proposé. Le vœu initial a été retiré et le vœu de l’exécutif été adopté.

• Vœu relatif à l’extension des collections de la réserve centrale des bibliothèques aux ouvrages jeunesse (mardi 7 février – 19h30)

Les livres jeunesse touchent tous les publics et sont la catégorie de livres la plus empruntée du réseau des bibliothèques parisiennes. Les éluEs EELVA demandent l’accueil de ces livres jeunesses à la réserve centrale pour que des exemplaires puissent être conservés. Il s’agit de sauvegarder notre mémoire d’enfant, et ces ouvrages qui ont émus les Parisiens.

Le vœu est adopté (légèrement modifié : la mention demandant l’ouverture de la réserve centrale aux livres de jeunesse est ôtée, mais il est indiqué que la création de dépôts localisés sera envisagée, notamment à la médiathèque du quartier Saint-Lazare).

• Vœu pour un soutien au peuple syrien (mardi 7 février – 19h35)

Par ce vœu, les éluEs EELVA demandent que la Ville de Paris soutienne le peuple Syrien, brutalement réprimé depuis 10 mois par le régime en place, en assurant la sécurité des opposants et en leur permettant d’utiliser des locaux municipaux pour leurs réunions publiques à Paris.

Le vœu a été adopté.

• Vœu (cosigné EELVA-PC/PG) relatif à la libération de Mumia Abu-Jamal (mardi 7 février – 19h40)

Après 28 années passées dans le couloir de la mort et à l’issue d’une longue bataille juridique, Mumia Abu-Jamal a enfin vu sa peine commuée en peine de prison à perpétuité. Fermement opposés à la peine de mort, les éluEs EELVA et du PC/PG demandent par ce voeu que Mumia Abu-Jamal puisse être libéré.

Le vœu a été adopté.

Interventions

• A propos de la délibération DEVE 34 G (marchés pour l’entretien des espaces verts de certains équipements parisiens) (lundi 6 février– 16h20), les éluEs EELVA se sont réjouis de cette initiative de Fabienne Giboudeaux qui permet à des entreprises d’insertion et en secteur protégé de répondre à ces appels d’offre, exprimant le souhait que cela puisse très prochainement s’appliquer à d’autres domaines et marchés. Un long travail a été engagé pour identifier ce qui, dans ce marché, pourrait être confié à des SIAE et des ESAT et selon quelles modalités : travail fin d’allotissement en fonction de la taille des sites et leur localisation géographique ; adaptation des prestations attendues de façon à ce que les ESAT et les SIAE puissent répondre (les prestations d’élagage et de dessouchage des arbres ont ainsi été retirées pour des questions de sécurité ou d’outillages requis) ; choix des dispositifs d’insertion. Ce marché comporte ainsi :
  • des clauses sociales via l’article 14 du Code des marchés publics avec au moins 10% des heures travaillées confiées à des salariés en insertion ;
  • l’entretien d’un cimetière (celui d’Ivry) confié à une entreprise du secteur protégé type Esat (via l’article 15)
  • l’entretien d’un autre cimetière (celui des Batignolles) confié à une SIAE (via l’article 30) ;
  • l’attribution enfin de « micro lots » à des régies de quartier (via l’article 30) dans les 12^e, 13^e, 14^e et 19^e arrondissements, à savoir les arrondissements où les régies se sont déclarées intéressées par ce marché à l’occasion de l’étude réalisée par Oxalis.

L’ensemble de ces dispositifs devrait permettre de créer quelque 10 ETP par an, soit l’équivalent d’une trentaine de postes d’insertion, ces derniers étant à temps partiel (cela équivaut, sur un seul marché, à près de 5% des quelque 210 ETP insertion créés par la Ville en 2011 !).

• A propos de la délibération DPE 22 G (contribution écrite du Conseil de Paris au débat public « Crue Seine Bassée ») (lundi 6 février– 16h30), les éluEs EELVA ont exprimé diverses réserves quant à ce projet d’aménagement de digues et de bassins lancé par Grands lacs de Seine afin de lutter contre les risques de crue au motif que ces aménagements n’écarteraient pas les risques de crue, que peu d’informations ont été apportées quant à l’impact sur la faune et la flore et au regard du coût important (à hauteur de 500 millions d’euros) et sans aucune garantie concernant la participation de l’Etat à la hauteur souhaitée.

• A propos de la délibération DA 3 (marchés pour le transport en autocar d’enfants scolarisés à Paris) (lundi 6 février– 18h30), les éluEs EELVA ont regretté que dans cette délibération un transport alternatif à l’autocar (à pieds, métro) n’ait pas été envisagé.

• A propos de la délibération DRH 15 (marché pour des prestations de contre-visites médicales des agents en arrêt de travail) (lundi 6 février– 19h30), les éluEs EELVA ont noté la volonté de la Ville de réduire l’absence de ses agents en multipliant par 2,5 le nombre de contrôles, déplorant le coût de cette initiative (1,3 millions d’euros en 4 ans) et le fait que ce contrôle sera effectué par des médecins extérieurs et indiquant qu’il aurait été préférable de développer la médecine préventive. Les éluEs EELVA se sont abstenuEs sur cette délibération.

• A propos de la délibération DF 6 – DDEEES 31 (participation de la SEMAEST dans une filiale foncière à créer avec la CDC (lundi 6 février– 19h55), les éluEs EELVA ont salué cette décision qui permet de prolonger l’opération Vital’Quartier qui a permis de lutter avec succès dans certaines zones contre la mono-activité commerciale et a permis de développer les commerces de proximité. Soulignant l’intérêt de cette création pour maintenir une diversité commerciale fragile dans certains quartiers et pérenniser de nouveaux commerces, ils ont indiqué que l’opération pourrait être étendue à de nouveaux quartiers.

• A propos de la délibération SGCP 1 (création d’une mission d’information et d’évaluation sur le thème « Modes et méthodes d’attribution des logements sociaux à Paris : état des lieux et mise en perspective ») (mardi 7 février – 11h45) les éluEs EELVA se sont réjouis de cette mission, créée à leur demande, notant que face aux grandes difficultés auxquelles sont confrontées les Parisiennes et les Parisiens pour se loger et malgré les énormes avancées constatées depuis 2001, la population ne comprend parfois pas comment les logements sociaux sont attribués. D’où l’idée de cette MIE pour davantage de transparence et affiner les méthodes d’attribution.

• A propos de la délibération SG 48 (projet de réaménagement du pôle transport de Châtelet-les-Halles) (mardi 7 février – 11h45) les éluEs EELVA se sont réjouis de cette délibération qui représente l’intérêt premier du projet de réaménagement envisagé, à savoir de répondre au besoin urgent de créer un nouvel accès à la gare RER, d’agrandir la salle d’échange et d’améliorer la sécurité incendie. Ils ont cependant noté avec déception que le projet ne comportait pas d’aménagements de quai pour le déchargement du fret. Ils ont également à l’occasion de cette délibération interrogé l’exécutif sur la décision récente du Tribunal administratif d’annuler une délibération concernant la Canopée (en raison du montant d’un l’avenant) et des conséquences que cette décision allait avoir.

• A propos de la délibération DU 22 (modification du PLU) (mardi 7 février – 11h50) les éluEs EELVA, dans la continuité des dernières interventions sur la modification du PLU, lors du Conseil de Paris des 29 et 30 mars 2011, se sont abstenus sur le vote d’approbation du projet de modification. En effet, dans cette modification fourre-tout, qui aurait nécessité une procédure de révision engageant une véritable concertation, les éluEs ont souligné l’absence de nouvelles réserves pour logement social et de réserves pour équipements publics, pourtant indispensables au maintien du rythme de production de logements sociaux dans la capitale et la nécessité d’une réflexion dans ce domaine à l’échelle métropolitaine. Ils ont en outre souligné la question non-résolue de la ferme Montsouris dans le 14^e, indiquant qu’il était urgent de mettre le PLU en cohérence par rapport à cette question.

• A propos de la délibération DAC 81 (convention avec l’EURL Espace Pierre Cardin d’occupation du domaine public du Pavillon des Ambassadeurs (8^e)) (mardi 7 février – 19h15) les éluEs EELVA se sont étonnés de ce renouvellement d’une concession pour 4 ans, sans mise en concurrence et pour une redevance modeste au regard du prestige et de la situation du lieu. Ils ont voté contre la délibération.

• A propos de la délibération DAC 87 (subvention à l’association Festival au fil des voix) (mardi 7 février – 19h20) les éluEs EELVA ont indiqué que la décision de cette association de s’associer à d’autres associations pour le projet de création d’un établissement culturel dans la Goutte d’Or (18^e) a surpris les riverains, soulignant la nécessité d’une indispensable concertation.

• A propos de la délibération DPA 25 (avenant au marché de maitrise d’œuvre de l’opération d’extension du théâtre du Châtelet) (mardi 7 février – 19h25) les éluEs EELVA se sont étonnés de cet avenant proposé suite à une décision et un vote antérieurs du Conseil de Paris pour permettre un projet d’extension après l’incendie d’un hôtel attenant au Théâtre du Châtelet. Ils ont regretté la hausse significative des coûts pour des travaux supplémentaires qui étaient certainement tout à fait prévisibles. Ils se sont abstenus sur cette délibération.